Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie ?
C’est une
formule de capitalisation grâce à laquelle un particulier
peut faire fructifier son épargne sans avoir à le gérer
directement. Chaque année, les sommes versées produisent
des intérêts qui sont capitalisés puis soumis à prélèvements
sociaux.
Sous certaines conditions, ces intérêts peuvent
échapper à l’impôt si le contrat à plus de 8 ans.
Les différents modes de versements
Contrats d'assurance vie à versements libres
Leur principe est simple : vous épargnez ce que vous voulez quand vous le voulez, sans qu’aucun calendrier de versements ne soit imposé. Un minimum peut être requis pour le dépôt initial comme pour chaque versement ultérieur.
Contrats d'assurance vie à primes périodiques
Comme leur nom l’indique, ces contrats vous obligent à alimenter votre contrat à date fixe. Selon vos capacités d’épargne, c’est à vous d’adapter la fréquence des versements et leur importance.
Les différents types de contrat d'assurance vie
Le contrat d'assurance vie en euros
C’est le type de contrat le plus ancien. L’argent de votre épargne est essentiellement investi en obligations françaises, ce qui constitue un gage de sécurité à plusieurs niveaux. En effet, il existe un taux minimal de rendement. Les contrats en euros bénéficient d’une grande sécurité, y compris en cas de chute brutale des marchés financiers.
Le contrat d'assurance vie multi supports
Les assureurs ont créé il y a quelques années une nouvelle génération de contrats d’assurances vie : les multi supports. Ces contrats sont nommés ainsi parce que contrairement aux contrats en euros, les supports d’investissements ne sont plus constitués essentiellement d’obligations françaises mais de différents compartiments, investis en actions, en SICAV ou en SCPI notamment. Selon la répartition de ces différents supports dans le portefeuille du contrat, le rendement de votre épargne sera plus ou moins élevé.
Selon le degré de risque que vous êtes prêt à prendre, trois modes de gestion vous sont généralement proposes :
La disponibilité de votre épargne
A tout moment de la vie du contrat, vous pouvez récupérer une partie ou la totalité de vos fonds.
Si vous souhaitez percevoir un revenu régulier de votre épargne, vous pouvez mettre en place des rachats programmés.
Pour faire face à un besoin ponctuel, vous pouvez également, sans toucher à votre épargne, demander une avance.
Le cadre fiscal privilégié de l’assurance vie
La fiscalité des plus-values :
Les intérêts capitalisés sont imposables uniquement
à la sortie :
Pendant les 8 premières années soit par
intégration au revenu*, soit par prélèvement forfaitaire
libératoire de :
35 % si vous récupérez votre épargne
au cours des quatre premières années
15 % les quatre
années suivantes
Après 8 ans, soit par intégration au revenu*, soit par prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % au-delà de 4 600 € par an (9200 € par an pour un couple).
*Plus application des prélèvements sociaux lors du rachat partiel ou total du contrat.
La fiscalité des droits de succession :
En cas de décès, la compagnie verse le capital disponible aux bénéficiaires que vous avez désignés. Depuis le 21 août 2007, quel que soit l’âge de l’assuré, la loi exonère totalement de droits de succession le conjoint, le partenaire pacsé et dans certains cas les frères et soeurs**.
Parallèlement,
l’article 990-I du CGI prévoit que ces mêmes bénéficiaires
soient également exonérés du prélèvement de 20 % au-delà
de l’abattement. Les autres catégories de bénéficiaires
profitent de l’exonération des droits de succession
à hauteur de 152 500 euros chacun.
La fraction excédentaire
est soumise à un prélèvement au taux unique de 20 %.
Ces dispositions s’appliquent aux versements survenus avant votre 70ème anniversaire. Au-delà de 70 ans, seules les primes versées excédant 30 500 euros sont assujetties aux droits de succession.
** Sont exonérés de droits de succession les frères et soeurs vivant sous le même toit pendant les 5 dernières années précédant le décès de l'un d'entre eux, âgés de plus de 50 ans ou atteints d'une infirmité les empêchant de travailler.
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